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Comment trouver
un arbitre

Un arbitre est un décideur privé à qui les parties soumettent un litige pour que celui-ci soit tranché sans l’intervention des tribunaux. Plusieurs contrats ont une clause d’arbitrage et dans le cas d’application de cette clause les parties auront recours à un arbitre pour mettre fin à leur litige.

L’arbitre est choisi d’un commun accord par les parties au litige; elles peuvent décider d’aller directement en arbitrage ou après avoir essayé la médiation sans succès.

La décision de l’arbitre est finale et sans appel.

Lien utile : Institut de médiation et d'arbitrage du Québec