Informations relatives aux tribunaux

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

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LIENS TEAMS POUR REJOINDRE LES SÉANCES DE PRATIQUE EN LIGNE

En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Format Word Format PDF

En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Format Word​​​​​​ / Format PDF

HORAIRE DES COURS DE PRATIQUE

Toutes les séances de pratique (en matières civile et familiale) se tiennent en mode virtuel :

Palais de justice Matière Numéro de la salle
Gatineau Civile #3
  Familiale #3 et "Appel préliminaire"
  Faillite et insolvabilité #11
Campbell's Bay   #1.01
Maniwaki   #2
Mont-Laurier   "Cour supérieure"

 

COUR DE PRATIQUE CIVILE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.

Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :

COUR DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE 

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :

 

Pour accéder aux rôles d'audience en matière civile, familiale et criminelle : cliquez ici

Pour accéder au Formulaire CR/2019-03 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr. : cliquez ici

Pour accéder au rôle du 13 juin 2019 relativement aux demandes d'examen des motifs de détention (article 525 C.cr.) : cliquez ici

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

Documentation :

Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées - 19 avril 2021

  Gatineau Pontiac
Labelle
Français

Directives - 11 mai 2021

Annexes aux directives

Directives - 11 mai 2021

Annexes aux directives

Anglais Directives - 15 juin 2021 Directives - 15 juin 2021


Il est possible d'accéder aux annexes en cliquant directement dans les hyperliens insérés dans les directives. Les documents ci-hauts sont en format PDF, mais les annexes sont disponibles en format Word si vous cliquez sur les hyperliens insérés dans les directives.

Un autre moyen d'accéder aux directives et annexes est de consulter le site web de la Cour supérieure en CLIQUANT ICI.