COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC
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LIENS TEAMS POUR REJOINDRE LES SÉANCES DE PRATIQUE EN LIGNE
En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Format Word / Format PDF
En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Format Word / Format PDF
HORAIRE DES COURS DE PRATIQUE
**Exceptionnellement, les séances de pratique se déroulent dans des salles virtuelles et les avocats(es) sont invités à prendre connaissance des communiqués publiés le 1er septembre 2020 afin de connaitre les processus qui s'appliquent pour la tenue des séances de pratique.
COUR DE PRATIQUE CIVILE
Les séances de pratique en matière civile ont lieu UN LUNDI SUR DEUX EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.
Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :
COUR DE PRATIQUE FAMILIALE
Les séances de pratique en matière familiale ont lieu UN MARDI SUR DEUX EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.
Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :
COUR DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE
Les séances de pratique en matière de faillite ont lieu EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.
Pour accéder à l'horaire du palais de justice de Gatineau : cliquez ici
Pour accéder aux rôles d'audience en matière civile, familiale et criminelle : cliquez ici
Pour accéder au Formulaire CR/2019-03 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr. : cliquez ici
Pour accéder au rôle du 13 juin 2019 relativement aux demandes d'examen des motifs de détention (article 525 C.cr.) : cliquez ici
AVIS LOCAUX
- Avis aux avocats et aux parties non représentés sur les directives de la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle - 19 avril 2021
- Avis relatif à la tenue vestimentaire et au porte de la toge - 23 mars 2021
- Communiqué relatif à l'accident de l'Honorable Marie-Josée Bédard, J.C.S. - 14 janvier 2021
- Communiqué sur le maintien des activités de la Cour supérieure pendant le temps des Fêtes - 16 décembre 2020
- Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Mont-Laurier) à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020
- Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la cour supérieure dans le district de Gatineau à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
- Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Pontiac à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
- Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Maniwaki) à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
- Communiqué concernant la levée de la suspension des délais de prescription, de déchéance et de procédure civile - Cour supérieure du Québec - 03 septembre 2020
- Communiqué concernant l'ouverture de nouveaux dossiers en matière non contentieuse pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki seulement) - 12 juin 2020
- Communiqué concernant l'ouverture de nouveaux dossiers accompagnés ou non de demandes urgentes - Palais de justice de Gatineau - 2 juin 2020
- Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant la conduites des affaires judiciaires en matière civile et familiale dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Campbell's Bay - 25 mai 2020
- Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant la conduite des affaires judiciaires en matière civile et familiale dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Maniwaki - 25 mai 2020
- Invitation spéciale - Séance d'information « COVID-19 : État de la situation et perspectives d'avenir » - 22 mai 2020
- Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant le traitement de demandes urgentes et des demandes de consentement en matière familiale et civile pour le mois de juin, juillet, août 2020 dans le district de Gatineau - 19 mai 2020
- Communique mis à jour concernant la conduites des affaires judiciaires de la cour supérieure dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Mont-Laurier - 13 mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 4 au 8 mai 2020
- Mise à jour de la Cour supérieure concernant la conduite des affaires judiciaires dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19 - 30 avril 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 27 avril au 1er mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 20 au 24 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 14 au 17 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 6 au 10 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 1er au 3 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 31 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 30 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 27 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 24 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 23 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 20 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 19 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 18 mars 2020
- COVID-19 - Communiqués de la coordination de la Cour supérieure du district de Gatineau -17 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 17 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Révision de la programmation de la journée du 16 mars 2020
- Avis de M. François Prud'homme concernant les avis au maître des rôles pour les avocats et avocates en matière familiale
- Modification des règles concernant les frais d'audience
- Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
- Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse
- Avis de l'honorable Carole Therrien concernant le processus de fixation des auditions de plus de 2 heures et moins de 2 jours
- Avis mai 2016 du juge coordonnateur de la Cour supérieure concernant la fixation des CRA
- Directive no 4 du juge coordonnateur de la Cour Supérieure du Québec, concernant la déclaration commune dans les dossiers de matières familiales
AVIS PROVINCIAUX
Documentation :
- Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées
- Directives pour Gatineau
- Annexes aux directives pour Gatineau
- Directives pour Pontiac et Labelle
- Annexes aux directives pour Pontiac et Labelle
Note : Les annexes ci-hautes sont en version PDF, mais il est possible d'y avoir accès en version Word en cliquant sur l'Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées ci-haut, ou encore sur le site web de la Cour supérieure en cliquant ici.