COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

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Février 2025:

Communiqué - Présence obligatoire en salle d'audience

Communiqué -Modifications aux directives de la division de Montréal

Septembre 2024:

Lettre du 3 septembre - L'honorable France Dulude, Cour supérieure du Québec

Communiqué du 5 septembre - Demande d'inscription pour instruction et jugement

Juillet 2024:

Des modifications ont été apportées aux directives des districts de Gatineau, Labelle et Pontiac, depuis le 1er juillet 2024. Pour consulter le communiqué de la Cour supérieure du Québec, émis le 22 juillet 2024, cliquez ici.

La Cour Supérieure présente les nouvelles directives pour les districts de Gatineau, Pontiac , Labelle et pour la division générale de Montréal qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Les annexes et les horaires des cours de pratique du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025 pour l'ensemble des districts seront disponibles sur le site de la Cour Supérieure à compter du 1er juillet 2024.

De plus, veuillez prendre note qu'une séance de présentation des nouvelles directives aura lieu en mode virtuel le 20 juin prochain à 13h00.Pour y participer Cliquez ici

COUR DU QUÉBEC

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