Barreau de l'outaouais
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Accédez aux liens Teams pour rejoindre les salles d'audience virtuelles 

de la Cour supérieure et de la Cour du Québec

Informations relatives aux tribunaux

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

Pour consulter le site web de la Cour supérieure, cliquez ici.

IMPORTANT! Pour accéder aux informations relatives à la Cour du Québec ou aux cours fédérales, veuillez sélectionner l'onglet correspondant dans le menu déroulant à droite.

Toutes les séances de pratique, peu importe la matière, se tiennent en mode virtuel.

Liste des salles

Palais de justice de Gatineau

  • Civile : salle #3
  • Familiale : salle #3 et  "Appel préliminaire"
  • Faillite et insolvabilité : salle #11

Palais de justice de Campbell's Bay : salle #1.01

Palais de justice de Maniwaki : salle #2

Palais de justice de Mont-Laurier : salle "Cour supérieure"

Instructions de connexion

COUR DE PRATIQUE CIVILE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.

Cliquez ici pour l'horaire du district de Gatineau

Cliquez ici pour l'horaire des districts de Campbell's Bay, Maniwaki et Mont-Laurier

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

Cliquez ici pour l'horaire du district de Gatineau

Cliquez ici pour l'horaire du district de Campbell's Bay, Maniwaki et Mont-Laurier

COUR DE PRATIQUE EN FAILLITE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

Cliquez ici pour l'horaire du district de Gatineau

Cliquez ici pour l'horaire du district de Campbell's Bay

Voici les liens vers les salles d'audience virtuelles :

  • En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Word / PDF
  • En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Word​​​​​​ / PDF

Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

Communiqués

Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées - 2021/04/09 (FR)

Modification aux directives pour le district de Gatineau -  2021/11/15 (EN) (FR)

Annexe 16 corrigée - 2021/12/08 (EN) (FR)

Directives

  District de Gatineau Districts de Pontiac et
Labelle
Version française

Directives 2021/05/10

Annexes 2021/05/10

Directives et annexes 2021/11/22

Directives 2021/05/10

Annexes 2021/05/10
English version

Directives 2021/05/10

Directives and schedules 2021/11/22

 Directives and schedules 2021/05/10


Il est possible d'accéder aux annexes en cliquant directement dans les hyperliens insérés dans les directives. Les documents ci-hauts sont en format PDF, mais les annexes sont disponibles en format Word si vous cliquez sur les hyperliens insérés dans les directives.

Un autre moyen d'accéder aux directives et annexes est de consulter le site web de la Cour supérieure en CLIQUANT ICI.