Toutes les séances de pratique, peu importe la matière, se tiennent en mode virtuel.

Liste des salles

Palais de justice de Gatineau : salle #3 pour les pratiques civiles, salles #3 et "appel préliminaire" pour les pratiques familiales et salle #11 pour faillite et insolvabilité

Palais de justice de Campbell's Bay : salle #1.01

Palais de justice de Maniwaki : salle #2

Palais de justice de Mont-Laurier : salle "Cour supérieure"

Horaire des cours de pratique

Cliquez ici pour les dates des séances de pratique (civile, familiale et faillite) et les dates pour les demandes d'autorisations de soins de la Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac pour l'été 2022 et l'année judiciaire 2022-2023

COUR DE PRATIQUE CIVILE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

COUR DE PRATIQUE EN FAILLITE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

Voici les liens vers les salles d'audience virtuelles :

• En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Word / PDF
• En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Word​​​​​​ / PDF

Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.

AVIS LOCAUX

• Tenue des audiences dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac - 20 juin 2022
• Levée du port obligatoire du masque en salle d'audience - 12 mai 2022
• Assouplissement des mesures sanitaires dans les districts de Gatieau, Pontiac et Labelle - 9 février 2022
• Mode de fonctionnement de la Cour en contexte de Covid - 5 janvier 2021
• Avis aux avocats et aux parties non représentés sur les directives de la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle - 19 avril 2021
• Avis relatif à la tenue vestimentaire et au porte de la toge - 23 mars 2021
• Communiqué relatif à l'accident de l'Honorable Marie-Josée Bédard, J.C.S. - 14 janvier 2021
• Communiqué sur le maintien des activités de la Cour supérieure pendant le temps des Fêtes - 16 décembre 2020
• Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Mont-Laurier) à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020
• Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la cour supérieure dans le district de Gatineau à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
• Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Pontiac à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
• Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Maniwaki) à compter du 1er septembre 2020 - Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020
• Communiqué concernant la levée de la suspension des délais de prescription, de déchéance et de procédure civile - Cour supérieure du Québec - 03 septembre 2020
• Communiqué concernant l'ouverture de nouveaux dossiers en matière non contentieuse pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki seulement) - 12 juin 2020
• Communiqué concernant l'ouverture de nouveaux dossiers accompagnés ou non de demandes urgentes - Palais de justice de Gatineau - 2 juin 2020
• Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant la conduites des affaires judiciaires en matière civile et familiale dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Campbell's Bay - 25 mai 2020
• Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant la conduite des affaires judiciaires en matière civile et familiale dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Maniwaki - 25 mai 2020
• Invitation spéciale - Séance d'information « COVID-19 : État de la situation et perspectives d'avenir » - 22 mai 2020
• Cour supérieure du Québec - Communiqué mis à jour concernant le traitement de demandes urgentes et des demandes de consentement en matière familiale et civile pour le mois de juin, juillet, août 2020 dans le district de Gatineau - 19 mai 2020
• Communique mis à jour concernant la conduites des affaires judiciaires de la cour supérieure dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour le Palais de justice de Mont-Laurier - 13 mai 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 4 au 8 mai 2020
• Mise à jour de la Cour supérieure concernant la conduite des affaires judiciaires dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19 - 30 avril 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 27 avril au 1er mai 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 20 au 24 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 14 au 17 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 6 au 10 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 1er au 3 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 31 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 30 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 27 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 24 mars 2020
• COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 23 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 20 mars 2020
• COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 19 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 18 mars 2020
• COVID-19 - Communiqués de la coordination de la Cour supérieure du district de Gatineau -17 mars 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 17 mars 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Révision de la programmation de la journée du 16 mars 2020
• Avis de M. François Prud'homme concernant les avis au maître des rôles pour les avocats et avocates en matière familiale
• Modification des règles concernant les frais d'audience
• Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
• Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse 
• Avis de l'honorable Carole Therrien concernant le processus de fixation des auditions de plus de 2 heures et moins de 2 jours
• Avis mai 2016 du juge coordonnateur de la Cour supérieure concernant la fixation des CRA
• Directive no 4 du juge coordonnateur de la Cour Supérieure du Québec, concernant la déclaration commune dans les dossiers de matières familiales

AVIS PROVINCIAUX

• Actualités en lien avec la COVID-19

Communiqués

Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées - 2021/04/09 (FR)

Modification aux directives pour le district de Gatineau -  2021/11/15 (EN) (FR)

Annexe 16 corrigée - 2021/12/08 (EN) (FR)

Annexes 14, 15, 18 et 26 - 2022/06/20 (EN/FR)

Directives

Il est possible d'accéder aux annexes en cliquant directement dans les hyperliens insérés dans les directives. Les documents ci-hauts sont en format PDF, mais les annexes sont disponibles en format Word si vous cliquez sur les hyperliens insérés dans les directives.

Un autre moyen d'accéder aux directives et annexes est de consulter le site web de la Cour supérieure en CLIQUANT ICI.