Outils pour les avocats

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

Informations relatives à la Cour Supérieure du Québec

HORAIRE DES COURS DE PRATIQUE

SERVICES JUDICIAIRES EN MATIÈRES CIVILE, FAMILIALE ET DEMANDES D'ORONNANCES DE SOINS - PÉRIODE ESTIVALE 2019

COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN LUNDI SUR DEUX)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial ou la greffière spéciale qui réfère les dossiers qui doivent l’être devant un juge.

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE (UN MARDI SUR DEUX)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial ou la greffière spéciale qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

COUR DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE (UN MERCREDI PAR MOIS)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour la prise de présence. L’appel du rôle débute à 9h par le ou la registraire. Pour les dossiers dont le ou la registraire n’a pas compétence, les dossiers sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

RÔLES EN MATIÈRE CIVILE, FAMILIALE ET CRIMINELLE

Informations relative aux rôles en matière civile, familiale et criminelle.

 

AVIS LOCAUX ET PROVINCIAUX

LOCAUX

PROVINCIAUX

Formulaires - Disponible bientôt