Informations relatives aux tribunaux

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

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Toutes les séances de pratique, peu importe la matière, se tiennent en mode virtuel.

Liste des salles

Palais de justice de Gatineau : salle #3 pour les pratiques civiles, salles #3 et "appel préliminaire" pour les pratiques familiales et salle #11 pour faillite et insolvabilité

Palais de justice de Campbell's Bay : salle #1.01

Palais de justice de Maniwaki : salle #2

Palais de justice de Mont-Laurier : salle "Cour supérieure"

Horaire des cours de pratique

Cliquez ici pour les dates des séances de pratique (civile, familiale et faillite) et les dates pour les demandes d'autorisations de soins de la Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac pour l'été 2022 et l'année judiciaire 2022-2023

COUR DE PRATIQUE CIVILE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.

Pour l'horaire des cours de pratique 2021-2022 :

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

Pour l'horaire des cours de pratique 2021-2022 :

COUR DE PRATIQUE EN FAILLITE

L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

Voici les liens vers les salles d'audience virtuelles :

  • En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Word PDF
  • En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Word​​​​​​ / PDF

Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

Communiqués

Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées - 2021/04/09 (FR)

Modification aux directives pour le district de Gatineau -  2021/11/15 (EN) (FR)

Annexe 16 corrigée - 2021/12/08 (EN) (FR)

Annexes 14, 15, 18 et 26 - 2022/06/20 (EN/FR)

Directives

  District de Gatineau Districts de Pontiac et
Labelle
Version française

Directives 2021/05/10

Annexes 2021/05/10

Directives et annexes 2021/11/22

New Notice of Presentation 2022/06/20

Directives 2021/05/10

Annexes 2021/05/10

Nouveaux avis de présentation 2022/06/20

English version

Directives 2021/05/10

Directives and schedules 2021/11/22

New Notice of Presentation 2022/06/20

Directives and schedules 2021/05/10

New Notice of Presentation 2022/06/20


Il est possible d'accéder aux annexes en cliquant directement dans les hyperliens insérés dans les directives. Les documents ci-hauts sont en format PDF, mais les annexes sont disponibles en format Word si vous cliquez sur les hyperliens insérés dans les directives.

Un autre moyen d'accéder aux directives et annexes est de consulter le site web de la Cour supérieure en CLIQUANT ICI.