COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC
Informations relatives à la Cour Supérieure du Québec
HORAIRE DES COURS DE PRATIQUE
SERVICES JUDICIAIRES EN MATIÈRES CIVILE, FAMILIALE ET DEMANDES D'ORONNANCES DE SOINS - PÉRIODE ESTIVALE 2019
COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN LUNDI SUR DEUX)
Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial ou la greffière spéciale qui réfère les dossiers qui doivent l’être devant un juge.
COUR DE PRATIQUE FAMILIALE (UN MARDI SUR DEUX)
Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial ou la greffière spéciale qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.
COUR DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE (UN MERCREDI PAR MOIS)
Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h30, pour la prise de présence. L’appel du rôle débute à 9h par le ou la registraire. Pour les dossiers dont le ou la registraire n’a pas compétence, les dossiers sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.
- Horaire Gatineau
- Horaire Campbell’s Bay (un vendredi aux deux mois)
RÔLES EN MATIÈRE CIVILE, FAMILIALE ET CRIMINELLE
Informations relative aux rôles en matière civile, familiale et criminelle.
- Rôle amendé du 15 mai 2019 relativement aux demandes d'examen des motifs de détention (Art. 525 C.Cr.)
- Rôle du 21 mai 2019 relativement aux demandes d'examen des motifs de détention (Art. 525 C.Cr.)
AVIS LOCAUX ET PROVINCIAUX
LOCAUX
- Avis de l'honorable Carole Therrien concernant le processus de fixation des auditions de plus de 2 heures et moins de 2 jours
- Avis mai 2016 du juge coordonnateur de la Cour supérieure concernant la fixation des CRA
- Directive no 4 du juge coordonnateur de la Cour Supérieure du Québec, concernant la déclaration commune dans les dossiers de matières familiales
PROVINCIAUX
Formulaires - Disponible bientôt