Informations relatives aux tribunaux

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

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Note importante : Pour accéder aux informations relatives à la Cour du Québec ou aux cours fédérales, veuillez sélectionner l'onglet dans le menu déroulant à droite.

LIENS TEAMS POUR REJOINDRE LES SÉANCES DE PRATIQUE EN LIGNE

En matière civile et familiale dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay) : Format Word Format PDF

En chambre criminelle, de la jeunesse et civile (petites créances) dans le district de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier) : Format Word​​​​​​ / Format PDF

HORAIRE DES COURS DE PRATIQUE

**Exceptionnellement, les séances de pratique se déroulent dans des salles virtuelles et les avocats(es) sont invités à prendre connaissance des communiqués publiés le 1er septembre 2020 afin de connaitre les processus qui s'appliquent pour la tenue des séances de pratique.

COUR DE PRATIQUE CIVILE

Les séances de pratique en matière civile ont lieu UN LUNDI SUR DEUX EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les dossiers devant être présentés devant un juge.

Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :

COUR DE PRATIQUE FAMILIALE

Les séances de pratique en matière familiale ont lieu UN MARDI SUR DEUX EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis pour toute matière entendue devant un juge.

Pour accéder aux horaires des cours de pratique selon le district :

COUR DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE 

Les séances de pratique en matière de faillite ont lieu EN SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h30 pour la prise des présences. L’appel du rôle débute à 9h par le(la) registraire. Les dossiers pour lequels le(la) registraire n’a pas compétence sont envoyés à l’appel provisoire pour fixation.

Pour accéder à l'horaire du palais de justice de Gatineau : cliquez ici

Pour accéder aux rôles d'audience en matière civile, familiale et criminelle : cliquez ici

Pour accéder au Formulaire CR/2019-03 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr. : cliquez ici

Pour accéder au rôle du 13 juin 2019 relativement aux demandes d'examen des motifs de détention (article 525 C.cr.) : cliquez ici

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

Documentation :

Note : Les annexes ci-hautes sont en version PDF, mais il est possible d'y avoir accès en version Word en cliquant sur l'Avis adressé aux avocats et aux parties non représentées ci-haut, ou encore sur le site web de la Cour supérieure en cliquant ici