Les tribunaux judiciaires

COUR SUPÉRIEURE dU QUÉBEC

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La Cour Supérieure présente les nouvelles directives  pour les districts de GatineauPontiac Labelle et pour la division générale de Montréal qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Les annexes et les horaires des cours de pratique du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025 pour l'ensemble des districts seront disponibles sur le site de la Cour Supérieure à compter du 1er juillet 2024.

De plus, veuillez prendre note qu'une séance de présentation des nouvelles directives aura lieu en mode virtuel le 20 juin prochain à 13h00.Pour y participer  Cliquez ici

COUR DU QUÉBEC

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