Banquet annuel de Noël, 7 décembre 2024

Inscription jusqu'au 22 novembre

Formations GRATUITES offertes par l'UQO

Les 21 et 25 novembre, de 11h30 à 13h00

Associations et partenaires

ADOPTION DE DIRECTIVES EN MATIÈRE DE GESTION DE L'INSTANCE (art. 63 C.p.c.)

- Formulaire - Avis de dénonciation de moyens préliminaires et incidents (art. 535.5 C.p.c.)

- Form - Notice of disclosure of preliminary exceptions and incidental applications (art. 353.5 C.C.P.)

TROUSSE DU PRATICIEN - LOI 25 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

- Faits saillants de la Loi 25

- Politique et procédure de gestion des incidents de confidentialité (modèle pouvant être adapté)

- Registre des incidents de confidentialité (modèle pouvant être adapté par vos membres)