Actualité

Nouvelles directives à la Cour supérieure - Version anglaise

16 juin 2021

La version anglaise des Directives pour le district de Gatineau et pour les districts de Pontiac et Labelle sont maintenant prêtes! Pour les consulter, cliquez ici pour Gatineau et cliquez ici pour Pontiac et Labelle.

Il est important de noter que les hyperliens insérérés dans les directives mènent aux annexes, qui seront bientôt disponibles dans un document indépendant.

Toute la documentation relative aux directives est en tout temps disponible dans la section "Informations relatives aux tribunaux" sous l'onglet "Cour supérieure" de notre site web. Cliquez ici pour y accéder!