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Tenue des audiences à la Cour supérieure suite à la levée des mesures sanitaires

20 juin 2022

Veuillez retrouver ci-joint un communiqué (versions française et anglaise) concernant la tenue des audiences à la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac suite à la levée des mesures sanitaires.

Ce communiqué annonce notamment la levée de l'obligation de participer aux séances de pratique en mode virtuel dans les palais de justice de Gatineau, Campbell's Bay, Maniwaki et Mont-Laurier. De nouveaux Avis de présentation reflétant ce changement sont également joints au Communiqué.

Cliquez ici pour accéder au communiqué