Communiqué de l'ABP - Phase 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
Chers membres,
Tel que déjà discuté, la phase 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) entrera en vigueur le 22 septembre 2023, soit dans moins de 30 jours.
Après recherche, il semble qu’aucune formation « pratique » ne soit offerte aux membres du Barreau du Québec et qu’aucun canevas n’a été publié pour les membres de la pratique privée.
Dans le but faciliter la compréhension des incidences de cette loi sur nos pratiques, et pour aider vos membres dans la rédaction des documents en découlant, nous avons procédé à la lecture de ladite Loi et des informations publiées par la Commission d’accès à l’information et le Barreau du Québec.
Nous avons préparé une trousse du praticien comportant quatre documents que nous vous transmettons avec ce courriel :
- Faits saillants de la Loi 25
- Politique et procédure de gestion des incidents de confidentialité (modèle pouvant être adapté par vos membres)
- Registre des incidents de confidentialité (modèle pouvant être adapté par vos membres)
- Lettre avis d’incident (modèle pouvant être adapté par vos membres)
Ceux-ci peuvent être transmis à vos membres afin qu’ils puissent les utiliser pour se rendre conformes aux exigences de le Loi et du Barreau du Québec.
Et n’oubliez pas de vous inscrire à notre congrès!
Cette année, nous vous recevons à l’Hôtel De Mortagne, à Boucherville, du 28 au 30 septembre 2023 dans la majestueuse région de la Montérégie, sous le thème « Nos régions, notre avenir, notre fierté ».
Voici le lien d’inscription :
https://barreauxdeprovince.ca/congres/
Bon début des classes à tous !
Me David Dubois
