Cour du Québec
Informations relatives à la Cour du Québec
COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN MARDI SUR DEUX)
Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h45, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.
LOCAUX
- Cour d'appel du Québec - Audiences virtuelles guide des meilleures pratiques
- Cour du Québec : Spécificités régionales du plan pour une reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19 pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki) - 28 mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 4 au 8 mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 27 avril au 1er mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 20 au 24 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 14 au 17 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 6 au 10 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journées du 1er au 3 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 31 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 27 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 30 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec - Journée du 25 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 24 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 23 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 20 mars 2020
- COVID-19: Communiqué de la coordination de la Cour du Québec pour la chambre criminelle et pénale dans le district de Gatineau - 19 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 19 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 18 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Journée du 17 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Révision de la programmation de la journée du 16 mars 2020
- Modification des règles concernant les frais d'audience
- Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
- Protocole sur la gestion d’instance en matière de protection de la jeunesse
- Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
- Avis modifié aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Labelle (Maniwaki)
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Entente sur la gestion hâtive de l’instance-Cour du Québec
PROVINCIAUX
- Cour du Québec - La reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 - 28 mai 2020
- Cour du Québec : Plan de reprise graduelle des services de la Cour du Québec - 25 mai 2020
- COVID-19 - Avis de la Cour du Québec concernant la tenue vestimentaire lors des auditions par visioconférence - 12 mai 2020
- Protocole d'instance en Cour du Québec
- Protocole d'instance en Cour du Québec (anglais)
- Formulaire de demande de renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.
- Waiver of review of detention under section 525 Cr.C.
- Modification d'une promesse - 502 C.cr.
- Mofication d'une ordonnance de mise en liberté - 519.1 C.cr.
- Formulaire modification de la promesse en vertu de l'article 502 C.cr.
- Formulaire modification de la promesse en vertu de l'article 502 C.cr. (anglais)
- Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr.
- Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr. (anglais)