Informations relatives aux tribunaux

Cour du Québec

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Les séances de pratique à la Cour du Québec en matière civile au palais de justice de Gatineau ont lieu un mardi sur deux dans la salle #16. L’ouverture de la salle se fait à 8h45 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau

Voici les liens Teams pour rejoindre les audiences virtuelles de la Cour du Québec en chambre de la jeunesse et en matière civile, criminelle et pénale :

Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

La Cour du Québec requiert que les parties (ou leurs avocats) remplissent certains formulaires :

CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

  • Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
  • Annexe - Cause longue (FR) (ENNOUVEAU!
  • Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau
  • Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 

CHAMBRE CIVILE

  • Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

  • Procédure à suivre pour la gestion de l'instance
  • Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion 
  • Gestion de l'instance - Exposé préliminaire
  • Gestion de l'instance - Procès-verbal 
  • Projet d'entente article 38 LPJ 
  • Projet d'entente article 95 LPJ 
  • Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

Cliquez ici pour accéder aux formulaires à remplir.

Le Plan régional des services offerts par la Cour du Québec pour l'Outaouais a été mis à jour. Il donne des informations précieuses sur le fonctionnement de chacune des chambres de la Cour en cette période pandémique.

Cliquez ici pour accéder à la plus récente version du Plan régional pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (11 janvier 2022)