Cour du Québec
Informations relatives à la Cour du Québec
HORAIRES DES COURS DE PRATIQUE
COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN MARDI SUR DEUX)
Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h45, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.
RÔLES EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE ET PÉNALE
Informations relative aux rôles en matière civile et criminelle et pénale
AVIS LOCAUX ET PROVINCIAUX
LOCAUX
- Modification des règles concernant les frais d'audience
- Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
- Protocole sur la gestion d’instance en matière de protection de la jeunesse
- Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
- Avis modifié aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Labelle (Maniwaki)
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Entente sur la gestion hâtive de l’instance-Cour du Québec
PROVINCIAUX
- Protocole d'instance en Cour du Québec
- Protocole d'instance en Cour du Québec (anglais)
- Formulaire de demande de renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.
- Waiver of review of detention under section 525 Cr.C.