Cour du Québec
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Les séances de pratique à la Cour du Québec en matière civile au palais de justice de Gatineau ont lieu un mardi sur deux dans la salle #16. L’ouverture de la salle se fait à 8h45 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.
Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau (2024)
Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau (2023)
Voici les liens Teams pour rejoindre les audiences virtuelles de la Cour du Québec en chambre de la jeunesse et en matière civile, criminelle et pénale :
- Districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay)
- District de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier)
Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.
AVIS LOCAUX
- Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience à la chambre criminelle et pénale - 14 septembre 2022
- Port du masque non requis en salle d'audience - 13 mai 2022
- Retrait de l'exigence du port du masque en salle d'audience - 25 février 2022
- Port du masque en salle d'audience - 7 janvier 2022
- Maintien des activités judiciaires dans le contexte de Covid - 7 janvier 2022
- Avis linguistique 530(3) C.cr. - 16 novembre 2021
- Avis concernant la gestion des documents via Teams - 28 juillet 2021
- Port continu du masque (selon paliers d'alerte) - 8 juin 2021
- Présentation des demandes de mainlevée de saisie d'un véhicule - 3 juin 2021
- Port du masque médical obligatoire en salle d'audience - 12 avril 2021
- Port du couvre-visage obligatoire en salle d'audience - 7 avril 2021
- Avis relatif à la tenue vestimentaire et au port de la toge - 23 mars 2021
- Mesures spécifiques aux districts de Gatineau, Pontiac et Labelle dans le contexte de la crise sanitaire - 11 janvier 2021
- Maintien des activités de la Cour du Québec pour la période des Fêtes - 16 décembre 2020
- Communiqué concernant la tenue vestimentaire des participants aux audiences virtuelles de la Cour du Québec - 15 septembre 2020
- Spécificités régionales du plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki) - 21 septembre 2020
- Avis concernant les auditions relatives aux demandes d'ordonnance d'interdiction préventive - 16 septembre 2020
- Cour d'appel du Québec - Audiences virtuelles guide des meilleures pratiques
- Cour du Québec : Spécificités régionales du plan pour une reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19 pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki) - 28 mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 4 au 8 mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 27 avril au 1er mai 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 20 au 24 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 14 au 17 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 6 au 10 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 1er au 3 avril 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 31 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 27 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 30 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec - 25 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 24 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 23 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 20 mars 2020
- COVID-19: Communiqué de la coordination de la Cour du Québec pour la chambre criminelle et pénale dans le district de Gatineau - 19 mars 2020
- COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 19 mars 2020
- COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 18 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 17 mars 2020
- COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Révision de la programmation de la journée du 16 mars 2020
- Modification des règles concernant les frais d'audience
- Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
- Protocole sur la gestion d’instance en matière de protection de la jeunesse
- Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
- Avis modifié aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Labelle (Maniwaki)
- Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
- Entente sur la gestion hâtive de l’instance-Cour du Québec
AVIS PROVINCIAUX
- Avis concernant les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (6 novembre 2023)
- Adoption de directives en matière de gestion de l'instance (Article 63 C.p.c.) - 18 octobre 2023
- Formulaire - Avis de dénonciation de moyens préliminaires et incidents (art. 535.5 C.p.c.)
- Form - Notice of disclosure of preliminary exceptions and incidental applications (art. 353.5 C.C.P.)
- Avis de la Cour du Québec concernant les articles 535.1 et suivants du Code de procédure civile - 18 septembre 2023
- Lignes directrices sur la visioconférence (chambre de la jeunesse) - 2 mai 2023
- Lignes directrices sur la visioconférence (chambre criminelle et pénale) - 2 mai 2023
- Lignes directrices sur la visioconférence (chambre civile) - 2 mai 2023
- Séance d'information le 11 janvier 2021 - Comparutions les fins de semaine et jours fériés
- Cour du Québec - Actualités en lien avec la COVID-19
- Cour du Québec - La reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 - 28 mai 2020
- Cour du Québec : Plan de reprise graduelle des services de la Cour du Québec - 25 mai 2020
- COVID-19 - Avis de la Cour du Québec concernant la tenue vestimentaire lors des auditions par visioconférence - 12 mai 2020
- Protocole d'instance en Cour du Québec
- Protocole d'instance en Cour du Québec (anglais)
- Formulaire de demande de renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.
- Waiver of review of detention under section 525 Cr.C.
- Modification d'une promesse - 502 C.cr.
- Mofication d'une ordonnance de mise en liberté - 519.1 C.cr.
- Formulaire modification de la promesse en vertu de l'article 502 C.cr.
- Formulaire modification de la promesse en vertu de l'article 502 C.cr. (anglais)
- Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr.
- Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr. (anglais)
Voici les lignes directrices en vigueur pour l’utilisation de la visioconférence dans les salles d’audience de la Cour du Québec:
La Cour du Québec requiert que les parties (ou leurs avocats) remplissent certains formulaires :
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE
- Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
- Annexe - Cause longue (FR) (EN) NOUVEAU!
- Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau
- Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle
CHAMBRE CIVILE
- Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais
CHAMBRE DE LA JEUNESSE
- Procédure à suivre pour la gestion de l'instance
- Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion
- Gestion de l'instance - Exposé préliminaire
- Gestion de l'instance - Procès-verbal
- Projet d'entente article 38 LPJ
- Projet d'entente article 95 LPJ
- Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais
Le Plan régional des services offerts par la Cour du Québec pour l'Outaouais a été mis à jour. Il donne des informations précieuses sur le fonctionnement de chacune des chambres de la Cour en cette période pandémique.
