Informations relatives aux tribunaux

Cour du Québec

Pour plus d'information via le site web de la Cour du Québec : cliquez ici

Liens Teams pour rejoindre les salles d'audience virtuelles

En chambre de la jeunesse et en matière civile, criminelle et pénale :

Horaire des salles d'audience virtuelles en matière civile

Les séances de pratique à la Cour du Québec en matière civile ont lieu UN MARDI SUR DEUX DANS LA SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h45 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

Pour accéder à l'horaire du palais de justice de Gatineau : cliquez ici

Pour accéder aux rôles d'audience en matière civile et criminelle et pénale : cliquez ici

La Cour du Québec requiert que les parties (ou leurs avocats) remplissent certains formulaires.

CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

  • Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
  • Annexe - Cause longue (nouveau)
  • Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau
  • Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 

CHAMBRE CIVILE

  • Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

  • Procédure à suivre pour la gestion de l'instance
  • Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion 
  • Gestion de l'instance - Exposé préliminaire
  • Gestion de l'instance - Procès-verbal 
  • Projet d'entente article 38 LPJ 
  • Projet d'entente article 95 LPJ 
  • Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

Pour accéder aux formulaires : cliquez ici

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX