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Cour du Québec

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COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN MARDI SUR DEUX)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h45, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

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