Les tribunaux judiciaires

Cour du Québec

Pour visiter le site web de la Cour du Québec, cliquez ici.

La salle Claude-Trahan (local RC-600), située au Palais de justice de Gatineau, devient désormais la salle attitrée pour les appels du rôle de la Cour de pratique de la Cour de Québec, lesquels se tiennent un mardi sur deux. Cette mesure, mise en place à la suite des récents changements concernant la salle 16, vise à offrir davantage de clarté et de stabilité dans le déroulement de ces audiences, tant pour les avocats que pour les justiciables.

L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau pour juiillet à décembre 2025.

Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau (2025)

Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau (2024)

Cliquez ici pour accéder à l'horaire des cours de pratique civile du palais de justice de Gatineau (2023)

 

MODIFICATION DES HORAIRES DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE ET FAMILIALE 2025-2026

DATES DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE À GATINEAU JUILLET 2025 À JUIN 2026

SÉANCES DE PRATIQUE FAMILIALE À GATINEAU DE JUIN 2025 À JUIN 2026

DATES DES SÉANCES DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE ET INSOLVABILITEÉ À GATINEAU SEPTEMBRE 2025 À AOÛT 2026

SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE ET FAMILIALE À CAMPBELL’S BAY POUR LA PÉRIODE DE JUILLET 2025 À JUIN 2026

DATES DES SÉANCES DE PRATIQUE EN MATIÈRE DE FAILLITE ET INSOLVABILIEÉ (Registraire) À CAMPBELL’S BAY SEPTEMBRE 2025 À JUIN 2026

https://www.barreauoutaouais.qc.ca/download_file/view/851/223Voici les liens Teams pour rejoindre les audiences virtuelles de la Cour du Québec en chambre de la jeunesse et en matière civile, criminelle et pénale :

Vous cherchez l'ordre d'apparition des dossiers en vue d'une audition devant la Cour du Québec? Un outil pratique a été mis en ligne pour faciliter la recherche des numéros de dossiers sur les rôles d'audience. Cliquez ici pour accéder aux extraits des rôles d'audience.

AVIS LOCAUX

AVIS PROVINCIAUX

Voici les lignes directrices en vigueur pour l’utilisation de la visioconférence dans les salles d’audience de la Cour du Québec:

Chambre civile

Chambre criminelle et pénale

Chambre de la jeunesse

La Cour du Québec requiert que les parties (ou leurs avocats) remplissent certains formulaires :

CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

  • Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
  • Annexe - Cause longue (FR) (ENNOUVEAU!
  • Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau
  • Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 
  • Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale (Formulaire)

CHAMBRE CIVILE

  • Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

  • Procédure à suivre pour la gestion de l'instance
  • Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion 
  • Gestion de l'instance - Exposé préliminaire
  • Gestion de l'instance - Procès-verbal 
  • Projet d'entente article 38 LPJ 
  • Projet d'entente article 95 LPJ 
  • Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

Cliquez ici pour accéder aux formulaires à remplir.

Le Plan régional des services offerts par la Cour du Québec pour l'Outaouais a été mis à jour. Il donne des informations précieuses sur le fonctionnement de chacune des chambres de la Cour en cette période pandémique.

Cliquez ici pour accéder à la plus récente version du Plan régional pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (11 janvier 2022)

Respect de la vie privée

En acceptant de nous partager certaines informations de navigation, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une expérience de navigation optimale. Merci de votre appui! Politique de confidentialité

Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide! Politique de confidentialité

  • Google Analytics
  • Aucun pour le moment
  • Google Analytics