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Cour du Québec

Informations relatives à la Cour du Québec

HORAIRES DES COURS DE PRATIQUE

COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN MARDI SUR DEUX)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h45, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

RÔLES EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE ET PÉNALE

Informations relative aux rôles en matière civile et criminelle et pénale

AVIS LOCAUX ET PROVINCIAUX

LOCAUX

PROVINCIAUX