Liens Teams pour rejoindre les salles d'audience virtuelles

En chambre de la jeunesse et en matière civile, criminelle et pénale :

• Districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay)
• District de Pontiac (palais de justice de Mont-Laurier)

Horaire des salles d'audience virtuelles en matière civile

Les séances de pratique à la Cour du Québec en matière civile ont lieu UN MARDI SUR DEUX DANS LA SALLE 11. L’ouverture de la salle se fait à 8h45 pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial, qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

Pour accéder à l'horaire du palais de justice de Gatineau : cliquez ici

Pour accéder aux rôles d'audience en matière civile et criminelle et pénale : cliquez ici

La Cour du Québec requiert que les parties (ou leurs avocats) remplissent certains formulaires.

CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

• Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
• Annexe - Cause longue (nouveau)
  • Version PDF
  • Version Word
• Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau
• Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 

CHAMBRE CIVILE

• Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

• Procédure à suivre pour la gestion de l'instance
• Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion 
• Gestion de l'instance - Exposé préliminaire
• Gestion de l'instance - Procès-verbal 
• Projet d'entente article 38 LPJ 
• Projet d'entente article 95 LPJ 
• Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais

Pour accéder aux formulaires : cliquez ici

AVIS LOCAUX

• Port du masque médical obligatoire en salle d'audience - 12 avril 2021
• Port du couvre-visage obligatoire en salle d'audience - 7 avril 2021
• Avis relatif à la tenue vestimentaire et au port de la toge - 23 mars 2021
• Mesures spécifiques aux districts de Gatineau, Pontiac et Labelle dans le contexte de la crise sanitaire - 11 janvier 2021
• Maintien des activités de la Cour du Québec pour la période des Fêtes - 16 décembre 2020
• Communiqué concernant la tenue vestimentaire des participants aux audiences virtuelles de la Cour du Québec - 15 septembre 2020
• Spécificités régionales du plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki) - 21 septembre 2020
• Avis concernant les auditions relatives aux demandes d'ordonnance d'interdiction préventive - 16 septembre 2020
• Cour d'appel du Québec - Audiences virtuelles guide des meilleures pratiques
• Cour du Québec : Spécificités régionales du plan pour une reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19 pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki) - 28 mai 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 4 au 8 mai 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 27 avril au 1er mai 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 20 au 24 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 14 au 17 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 6 au 10 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 1er au 3 avril 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 31 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 27 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 30 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec - 25 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 24 mars 2020
• COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 23 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 20 mars 2020
• COVID-19: Communiqué de la coordination de la Cour du Québec pour la chambre criminelle et pénale dans le district de Gatineau - 19 mars 2020
• COVID-19 : Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 19 mars 2020
• COVID-19: Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 18 mars 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - 17 mars 2020
• COVID-19 - Activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure - Révision de la programmation de la journée du 16 mars 2020
• Modification des règles concernant les frais d'audience
• Formulaire de demande de paiement des frais d'audience
• Protocole sur la gestion d’instance en matière de protection de la jeunesse
• Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle
• Avis modifié aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
• Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Labelle (Maniwaki)
• Avis aux avocates et avocats pratiquant en chambre jeunesse dans le district de Gatineau
• Entente sur la gestion hâtive de l’instance-Cour du Québec

AVIS PROVINCIAUX

• Séance d'information le 11 janvier 2021 - Comparutions les fins de semaine et jours fériés
• Cour du Québec - Actualités en lien avec la COVID-19
• Cour du Québec - La reprise graduelle des services de la cour du Québec à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 - 28 mai 2020
• Cour du Québec : Plan de reprise graduelle des services de la Cour du Québec - 25 mai 2020
• COVID-19 - Avis de la Cour du Québec concernant la tenue vestimentaire lors des auditions par visioconférence - 12 mai 2020
• Protocole d'instance en Cour du Québec
• Protocole d'instance en Cour du Québec (anglais)
• Formulaire de demande de renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.
• Waiver of review of detention under section 525 Cr.C.
• Modification d'une promesse - 502 C.cr.
• Mofication d'une ordonnance de mise en liberté - 519.1 C.cr.
• Formulaire modification de la promesse en vertu de l'article 502 C.cr.
• Formulaire modification de la promesse  en vertu de l'article 502 C.cr. (anglais)
• Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr.
• Formulaire modification de l'ordonnance de mise en liberté en vertu de l'article 519.1 C.cr. (anglais)