Informations relatives aux tribunaux

Cour du Québec

Informations relatives à la Cour du Québec

** Liens Teams pour rejoindre les séances de pratique en matière civile, criminelle et pénale ainsi qu'en chambre de la jeunesse dans le district de Gatineau, Pontiac, Labelle **

** Liens Teams pour rejoindre les séances de pratique, chambre criminelle, chambre civil, petites créances et chambre de la jeunesse dans le district de Pontiac (Mont-Laurier)**

COUR DE PRATIQUE CIVILE (UN MARDI SUR DEUX)

Salle 11 : L’ouverture de la salle se fait à 8h45, pour l’inscription des référés et des ajouts. L’appel du rôle débute à 9h par le greffier spécial qui réfère les matières contestées devant un juge. Le port de la toge est requis uniquement pour les auditions au fond.

LOCAUX

PROVINCIAUX