Actualité

Mode de fonctionnement de la Cour dans le contexte de la hausse importante des cas de COVID

6 janv. 2022

Veuillez prendre connaissance des communiqués des juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle. Ces communiqués concernent le mode de fonctionnement de la Cour dans le contexte de la hausse importante des cas de COVID.

Accéder au communiqué de la Cour d'appel du Québec

Accéder au communiqué de la Cour supérieure

Accéder au communiqué "Maintien des activités" de la Cour du Québec

Accéder au communiqué "Port du masque" de la Cour du Québec

Accéder au communiqué "Maintien des activités" des cours municipales

Accéder au communiqué "Port du masque" des cours municipales