Mode de fonctionnement de la Cour dans le contexte de la hausse importante des cas de COVID
6 janv. 2022
Veuillez prendre connaissance des communiqués des juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec dans les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle. Ces communiqués concernent le mode de fonctionnement de la Cour dans le contexte de la hausse importante des cas de COVID.
Accéder au communiqué de la Cour d'appel du Québec
Accéder au communiqué de la Cour supérieure
Accéder au communiqué "Maintien des activités" de la Cour du Québec
Accéder au communiqué "Port du masque" de la Cour du Québec
Accéder au communiqué "Maintien des activités" des cours municipales
Accéder au communiqué "Port du masque" des cours municipales