Actualité

Port du masque en continu en salle d'audience

9 juin 2021

Une nouvelle directive a été émise par la juge en chef de la Cour du Québec.

À compter du 8 juin 2021, le port du masque médical en continu dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps (sauf autorisation contraire du tribunal) dans les seules régions se situant à un palier d’alerte rouge ou orange.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué intégral.