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Indisponibilité de certains services gouvernementaux (dont le Greffe numérique)

14 déc. 2021

À tous les avocats et avocates du district de l'Outaouais :

Le ministère de la Justice a émis aujourd'hui un communiqué relatif à l’Avis de non-disponibilité de certains services gouvernementaux en ligne et touchant notamment le Greffe numérique judiciaire du Québec de même que le Greffe numérique de la Cour d’appel.

On nous a assuré que le ministère travaillait très fort afin de résoudre ce problème rapidement. Sans se commettre sur un délai, on nous a indiqué que le problème devrait être réglé dans les prochaines heures ou prochains jours.

Dans l’intervalle, aucune mesure alternative additionnelle ne sera déployée pour prévoir le dépôt électronique des documents. Évidemment, le dépôt des documents en format papier continue aux différents greffes des palais de justice « comme dans le bon vieux temps ».

Le ministère de la Justice nous avertira dès que la situation sera réglée et nous pourrons alors vous relayer l’information. Merci pour votre compréhension!